1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de formation professionnelle dispensées par AARRR FORMATIONS, organisme de formation déclaré sous le numéro 11755669975. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Inscription et documents contractuels
Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation professionnelle (client entreprise) ou d'un contrat de formation professionnelle (client particulier), établis conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. Une convocation précisant dates, horaires et modalités d'accès est adressée au plus tard cinq jours ouvrés avant le début de la formation.
3. Prix, TVA et règlement
Les actions de formation professionnelle continue dispensées en intra-entreprise (présentiel et distanciel) sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du Code général des impôts. Les prix affichés pour ces sessions sont nets de taxe : aucune TVA n'est ajoutée à la facture.
Le parcours asynchrone, qui constitue la fourniture d'un accès à un contenu numérique, est en revanche soumis à la TVA au taux de 20 %. Son prix est exprimé hors taxes : 990 € HT, soit 1 188 € TTC.
Les frais de déplacement et d'hébergement du formateur, applicables aux sessions en présentiel, sont facturés au réel en sus. Le règlement est exigible à réception de facture, à 30 jours au plus tard. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
4. Financement
AARRR FORMATIONS n'étant pas titulaire de la certification Qualiopi, elle ne peut pas mobiliser directement les fonds publics et mutualisés mentionnés à l'article L.6316-1 du Code du travail. Une prise en charge peut néanmoins être recherchée par l'intermédiaire d'un organisme partenaire certifié Qualiopi assurant le portage de l'action de formation : dans cette hypothèse, la convention est conclue avec l'organisme porteur et les conditions de prise en charge relèvent du financeur. Cette solution est étudiée au cas par cas, préalablement à l'inscription, et ne constitue pas un engagement de résultat d'AARRR FORMATIONS. À défaut de portage, le règlement incombe directement au client.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le client à moins de 10 jours ouvrés du début de la session, 50 % du montant reste dû ; à moins de 3 jours ouvrés, la totalité reste due. Ces sommes ne constituent pas une dépense de formation imputable. AARRR Formations se réserve la possibilité de reporter une session pour cause de force majeure ou d'indisponibilité du formateur, sans indemnité, en proposant une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour le parcours asynchrone, l'accès immédiat au contenu numérique à la demande expresse du client entraîne renonciation à ce droit (article L.221-28, 13°).
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, méthodes, modèles de séquences et de prompts remis aux participants demeurent la propriété exclusive d'AARRR Formations. Ils sont fournis pour l'usage personnel et professionnel du participant. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Confidentialité
AARRR Formations s'engage à préserver la confidentialité de toute information relative à l'activité, aux données et aux fichiers de prospection du client dont elle aurait connaissance à l'occasion de la formation.
9. Protection des données
Les données collectées lors de l'inscription sont traitées pour l'exécution et le suivi de la formation et pour satisfaire aux obligations légales de l'organisme. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent auprès d'alexis@aarrr-formations.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, il peut être recouru gratuitement au service de médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.